Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le SaD sert à l’ad­min­is­tra­tion et à l’ex­ploit­a­tion des af­faires re­l­at­ives au tir hors du ser­vice dans les do­maines suivants:²⁹⁰

a.

la plani­fic­a­tion, la réal­isa­tion et le con­trôle des ex­er­cices fédéraux ain­si que des ex­er­cices de tir et des cours de tir;

b.

le con­trôle de l’ac­com­p­lisse­ment du tir ob­lig­atoire;

c.

la com­mande des armes pour les cours de jeunes tireurs;

d.

l’im­puta­tion des presta­tions de la Con­fédéra­tion ver­sées aux so­ciétés de tir re­con­nues ain­si que des presta­tions liées aux cours pour re­tardataires;

e.

la com­mande des mu­ni­tions pour les so­ciétés de tir re­con­nues et les fêtes de tir;

f.

l’im­puta­tion des frais des com­mis­saires dans le cadre du tir hors du ser­vice;

g.

la ges­tion des in­stall­a­tions de tir.