Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).


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Art. 25 But

Le MEDISA sert à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches suivantes:84

a.
traiter les don­nées fond­ant l’ap­pré­ci­ation de l’aptitude au ser­vice et de l’aptitude à faire du ser­vice des con­scrits et des per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire ou au ser­vice de pro­tec­tion civile, ain­si que des civils par­ti­cipant à un en­gage­ment de l’armée de durée déter­minée;
b.
as­surer la prise en charge médicale des milit­aires dur­ant leur ser­vice et des civils par­ti­cipant à un en­gage­ment de l’armée de durée déter­minée;
c.
men­er des études sci­en­ti­fiques dans le do­maine du ser­vice sanitaire;
d.
traiter les don­nées fond­ant l’ap­pré­ci­ation de l’aptitude au trav­ail des per­sonnes as­treintes au ser­vice civil.

84 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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