Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).


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Art. 34 Communication des données

1 Les don­nées des SIP­AT sont ac­cess­ibles en ligne aux mé­de­cins trait­ants et à leur per­son­nel aux­ili­aire.

2 Elles peuvent être com­mu­niquées sous forme an­onyme au Ser­vice médico-milit­aire de l’armée, à l’as­sur­ance milit­aire et au Secrétari­at pour la préven­tion des ac­ci­dents milit­aires à des fins de stat­istique et de garantie de la qual­ité.

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