Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le SIPI CFS sert à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches suivantes:

a.

évalu­er, sur les plans psy­cho­lo­gique, psy­chi­at­rique et médic­al, les can­did­ats au déta­che­ment de re­con­nais­sance de l’armée ou au déta­che­ment spé­cial de la po­lice milit­aire;

b.

évalu­er l’aptitude à l’en­gage­ment des milit­aires du déta­che­ment de re­con­nais­sance de l’armée et du déta­che­ment spé­cial de la po­lice milit­aire;

c.

évalu­er l’aptitude à l’en­gage­ment des per­sonnes du com­mandement des Forces spé­ciales qui doivent ap­puy­er les en­gage­ments.