Loi fédérale
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Art. 50 Données 116
Le SIPI CFS contient les données nécessaires à l’évaluation et à l’appréciation de l’aptitude à l’engagement qui ont été collectées au moyen d’examens, de tests et de questionnaires en vue de l’appréciation, sous l’angle biostatistique, de l’endurance et du risque de défaillance au cours d’un engagement. 116 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |