SR 510_91 · Loi fédéralesur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1(LSIA)2 · LSIA · 1 septembre 2023

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Art. 52 Communication des données ¹¹⁸

¹ Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIPI CFS aux psychologues chargés de l’évaluation et au médecin des opérations spéciales.¹¹⁹

² Le rapport d’évaluation est versé au MEDIS FA pour traitement au terme de l’évaluation.

¹¹⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

¹¹⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^¹
(LSIA)^²

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)^er
¹∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
² Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Loi fédéralesur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^¹
(LSIA)^²

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)^er
¹∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
² Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).