Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le SIP DEF con­tient:

a.

les don­nées sur les rap­ports de trav­ail, le lieu de trav­ail, la catégor­ie de per­son­nel et l’évalu­ation de la fonc­tion;

b.

les don­nées sur l’in­cor­por­a­tion, le grade, la fonc­tion, l’in­struc­tion, la qual­i­fic­a­tion et l’équipe­ment dans l’armée et dans la pro­tec­tion civile;

c.

les don­nées sur l’en­gage­ment dans l’armée et dans la pro­tec­tion civile;

d.

les don­nées sur le stat­ut milit­aire et sur l’ad­mis­sion au ser­vice civil;

e.

les don­nées sur la car­rière pro­fes­sion­nelle;

f.¹²⁸

les don­nées sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle, la form­a­tion pro­fes­sion­nelle con­tin­ue et les évalu­ations;

g.

les don­nées sur les con­nais­sances lin­guistiques;

g^bis.¹²⁹

les don­nées sur les pro­jets d’activ­ité pro­fes­sion­nelle, de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue;

h.

les don­nées sur la plani­fic­a­tion des presta­tions, y com­pris les en­gage­ments, les form­a­tions et les ab­sences pour cause de va­cances;

i.

les don­nées des­tinées au cal­cul des salaires;

j.

les don­nées fournies volontaire­ment par la per­sonne con­cernée.