Loi fédérale
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Art. 66 Organe responsable
Le Groupement Défense132 exploite le Système d’information pour la gestion du personnel de promotion de la paix à l’étranger (PERETR). 132 Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. aux art. mentionnés dans ce RO. |