Loi fédérale
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Art. 72 Organe responsable 134
Le Groupement Défense exploite le Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné (SIC SSC). 134 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |