Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le SIC SSC sert au man­dataire du Con­seil fédéral pour le ser­vice sanitaire co­or­don­né (SSC), ain­si qu’aux ser­vices civils et milit­aires char­gés de plani­fi­er, de pré­parer et de pren­dre les mesur­es sanitaires né­ces­saires (partenaires du SSC), à ac­com­plir les tâches ci-après afin de maîtriser les événe­ments sanitaires:¹³⁵

a.

as­surer la meil­leure prise en charge pos­sible des pa­tients dans toutes les situ­ations;

b.

ap­puy­er les forces d’en­gage­ment et les or­ganes de con­duite civils ou milit­aires;

c.

ob­tenir une vue d’en­semble des res­sources dispon­ibles dans le do­maine de la santé;

d.

ap­pré­ci­er la situ­ation;

e.

améliorer la com­mu­nic­a­tion et don­ner l’alarme;

f.

acheminer les pa­tients et gérer les per­sonnes;

g.

at­tribuer le per­son­nel médic­al;

h.

as­surer l’in­form­a­tion avec les partenaires du SSC.