Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le SIGC con­tient les don­nées suivantes:¹⁶²

a.

le sexe, la con­fes­sion et l’état civil;

b.

la form­a­tion scol­aire et uni­versitaire;

c.

les fonc­tions pro­fes­sion­nelles ac­tuelles et passées et les activ­ités ex­tra-pro­fes­sion­nelles;

d.

les con­nais­sances lin­guistiques;

e.

l’in­cor­por­a­tion, le grade, la fonc­tion, l’in­struc­tion et la car­rière dans l’armée;

f.¹⁶³

les pro­fils des col­lab­or­at­eurs avec men­tion de leurs com­pétences per­son­nelles, so­ciales, tech­niques et méthod­o­lo­giques et de leurs com­pétences de con­duite;

g.

les don­nées re­l­at­ives à la relève et à sa plani­fic­a­tion.