Loi fédérale
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Art. 108 Organe responsable 174
Le Groupement Défense exploite le Système d’information et de conduite des Forces aériennes (SIC FA). 174 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). |