Loi fédérale
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Art. 112 Communication des données 177
Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIC FA aux services et personnes chargés de la conduite des Forces aériennes. 177 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). |