Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).


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Art. 132 Organe responsable

Le Groupe­ment Défense197 ex­ploite le Sys­tème d’in­form­a­tion de la Phar­macie de l’armée sur la form­a­tion (SI PharmA) et le met à la dis­pos­i­tion de la Phar­macie de l’armée.

197 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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