Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).


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Art. 136 Communication des données

1 Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du SI PharmA aux ser­vices et per­sonnes char­gés des tâches visées à l’art. 133.

2 Les per­sonnes en­re­gis­trées dans le SI PharmA reçoivent une copie im­primée de leurs don­nées à titre de cer­ti­ficat de form­a­tion per­son­nel.

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