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Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1 (LSIA)2
1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
Art. 140Données
Le SI OCRNA contient les données ci-après sur les élèves conducteurs et les personnes autorisées à conduire, les moniteurs de conduite de l’armée et les experts militaires de la circulation:207