Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le MEDISA sert à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches suivantes:⁸⁷

a.

traiter les don­nées fond­ant l’ap­pré­ci­ation de l’aptitude au ser­vice et de l’aptitude à faire du ser­vice des con­scrits et des per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire ou au ser­vice de pro­tec­tion civile, ain­si que des civils par­ti­cipant à un en­gage­ment de l’armée de durée déter­minée;

b.

as­surer la prise en charge médicale des milit­aires dur­ant leur ser­vice et des civils par­ti­cipant à un en­gage­ment de l’armée de durée déter­minée;

c.

men­er des études sci­en­ti­fiques dans le do­maine du ser­vice sanitaire;

d.

traiter les don­nées fond­ant l’ap­pré­ci­ation de l’aptitude au trav­ail des per­sonnes as­treintes au ser­vice civil.