Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).


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Art. 31 But

Les SIP­AT con­tribuent à l’ex­ploit­a­tion des don­nées col­lectées lors de traite­ments ad­min­is­trés par le ser­vice sanitaire de l’armée dans les écoles de l’armée et les hôpitaux milit­aires con­cernant:

a.
les pa­tients;
b.
le type de traite­ment;
c.
la durée et la fréquence du traite­ment.

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