Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

¹ Les sys­tèmes d’in­form­a­tion réglés par la présente loi et ses dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion sont ex­ploités en réseau par le DDPS et ses unités ad­min­is­trat­ives.²¹

² Ils sont mis en réseau de man­ière que les ser­vices et per­sonnes com­pétents puis­sent:

a.

véri­fi­er, en une seule opéra­tion de recher­che, si les per­sonnes dont ils ont be­soin des don­nées pour ac­com­plir leurs tâches lé­gales ou con­trac­tuelles fig­urent dans les sys­tèmes d’in­form­a­tion auxquels ils ont ac­cès;

b.

trans­férer d’un sys­tème à un autre les don­nées dont l’en­re­gis­trement est autor­isé dans plusieurs sys­tèmes d’in­form­a­tion.