Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).


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Art. 43 But

MEDIS FA sert à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches suivantes:109

a.
déter­miner l’aptitude des can­did­ats à l’in­struc­tion aéro­naut­ique pré­par­atoire et des can­did­ats à un poste au sein du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée;
b.
con­trôler péri­od­ique­ment sur le plan médic­al l’aptitude au vol des can­did­ats et du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée;
c.
as­surer la prise en charge médicale et psy­cho­lo­gique du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée;
d.
déter­miner et con­trôler péri­od­ique­ment sur le plan médic­al l’aptitude au vol des pi­lotes civils ef­fec­tu­ant des vols avec des avi­ons milit­aires;
e.
déter­miner sur le plan médic­al l’aptitude au vol des milit­aires et des civils ef­fec­tu­ant des vols en tant que pas­sagers d’avi­ons milit­aires équipés d’un siège éject­able;
f.
déter­miner l’aptitude des can­did­ats à un poste au sein du per­son­nel milit­aire des Forces aéri­ennes ou de groupes de spé­cial­istes;
g.
con­trôler l’état de santé des of­fi­ci­ers généraux des Forces aéri­ennes et des membres des groupes de spé­cial­istes;
h.
déter­miner l’aptitude des milit­aires à la form­a­tion d’état-ma­jor général;
i.
déter­miner l’aptitude de civils à un en­gage­ment dans l’armée ou à des activ­ités dans l’avi­ation civile.

109 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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