Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le MEDIS FA¹¹⁰ con­tient les don­nées suivantes:

a.

l’in­cor­por­a­tion, le grade, la fonc­tion et l’in­struc­tion dans l’armée;

b.

les don­nées rel­ev­ant du ser­vice sanitaire de l’armée né­ces­saires à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches visées à l’art. 43, not­am­ment:

1.

les ré­ponses aux ques­tion­naires médi­caux re­mis lors de la journée d’in­form­a­tion,

2.

les don­nées médicales ou psy­cho­lo­giques sur l’état de santé,

3.

les ré­sultats des ex­a­mens médico-tech­niques et des tests médico-psy­cho­lo­giques,

4.

les autres don­nées re­l­at­ives à l’état de santé physique ou psychique de la per­sonne qui doit être ex­am­inée ou traitée;

c.

les don­nées fournies volontaire­ment par la per­sonne con­cernée.