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Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 58 Communication des données 129

Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du SIS­OC aux ser­vices et per­sonnes suivants:

a.
le per­son­nel du Ser­vice so­cial de l’armée;
b.
les milit­aires in­cor­porés à l’état-ma­jor spé­cial­isé du Ser­vice so­cial de l’armée;
c.
le ser­vice spé­cial­isé Femmes dans l’armée et di­versité, pour les don­nées con­cernant ses béné­fi­ci­aires;
d.
l’Aumôn­er­ie de l’armée, pour les don­nées con­cernant ses béné­fi­ci­aires.

129 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).