Loi fédérale
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Art. 63 Collecte des données
1 Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIP DEF auprès des services et personnes suivants:
2 Les données visées à l’art. 62 qui sont contenues dans le Système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP) peuvent être consultées en ligne par l’intermédiaire du SIP DEF.133 133 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |