Loi fédérale
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Art. 65 Conservation des données
1 Les données du SIP DEF sont conservées cinq ans au plus à compter de la fin des rapports de travail avec le Groupement Défense. 2 Les données des candidats qui n’ont pas été engagés sont détruites après six mois au plus.134 134 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |