Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

¹ Le SIC SSC con­tient les don­nées né­ces­saires à la plani­fic­a­tion, à la pré­par­a­tion et à l’en­gage­ment du SSC.

² Il con­tient les don­nées ci-après sur les per­sonnes par­ti­cipant au SSC:

a.

leurs ca­pa­cités, leurs tâches et leurs dispon­ib­il­ités;

b.

les don­nées sur leur en­gage­ment.

³ Il con­tient les don­nées ci-après sur le per­son­nel médic­al:

a.

les don­nées sur la fonc­tion et l’in­struc­tion civiles ou milit­aires;

b.

les don­nées sur l’en­gage­ment dans l’armée et dans la pro­tec­tion civile;

c.

le stat­ut milit­aire et les dé­cisions sur l’ad­mis­sion au ser­vice civil;

d.

les don­nées visées à l’art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les pro­fes­sions médicales¹³⁹ qui sont in­dis­pens­ables pour as­surer l’ex­ploit­a­tion médicale et tech­nique des in­stall­a­tions sanitaires et vétérin­aires, des ser­vices de sauvetage et des centres de trans­fu­sion san­guine de la santé pub­lique;

e.

les don­nées fournies volontaire­ment par la per­sonne con­cernée.

⁴ Il con­tient les don­nées ci-après sur les pa­tients:

a.

le stat­ut per­son­nel (dis­paru, in­demne, blessé, décédé);

b.

les don­nées sanitaires;

c.

les don­nées de la carte élec­tro­nique de pa­tient ain­si que du sys­tème d’achemine­ment des pa­tients;

d.

le procès-verbal de trans­port;

e.

le sig­nale­ment;

f.

le journ­al des modi­fic­a­tions.