Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).


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Art. 76 Communication des données

Les don­nées du SIC SSC sont ac­cess­ibles en ligne aux ser­vices et per­sonnes ci-après ap­par­ten­ant au SSC:

a.
les forces de con­duite et d’en­gage­ment à tous les éch­el­ons;
b.
les ser­vices ad­min­is­trat­ifs fédéraux et can­tonaux;
c.
les or­ganes de con­duite;
d.
les cent­rales d’ap­pels d’ur­gence;
e.
les ser­vices de sauvetage;
f.
les hôpitaux;
g.
les ser­vices de prise en charge d’ur­gence;
h.
la po­lice;
i.
l’armée;
j.
des or­gan­isa­tions tierces.
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