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Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 77 Conservation des données

1 Les don­nées col­lectées dans le cadre d’un événe­ment rel­ev­ant du ser­vice sanitaire sont con­ser­vées dans le SIC SSC jusqu’à la fin de l’événe­ment.

2 Les autres don­nées sont con­ser­vées jusqu’à ce que la per­sonne con­cernée quitte le SSC.