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Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1 (LSIA)2
1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
Art. 85But
1 Le MIL Office sert à l’administration et à l’exploitation des écoles et des cours, notamment à l’accomplissement des tâches suivantes:144
a.
actualiser et compléter les données extraites du SIPA;