Loi fédérale
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Art. 87 Collecte des données
Les commandements militaires collectent les données destinées à être versées au MIL Office auprès des services et personnes suivantes:
158 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |