Loi fédérale
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Art. 93 Collecte des données
Le Secrétariat général et les responsables du personnel du DDPS collectent les données destinées à être versées au SIGC167 auprès des personnes suivantes:
167 Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. |