Loi fédérale
sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport1*
(LSIS)

du 19 juin 2015 (Etat le 1 novembre 2016)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 38 Entrée en vigueur

1 La présente loi est sujette au référen­dum.

2 Le Con­seil fédéral fixe la date de l’en­trée en vi­gueur.

Date de l’en­trée en vi­gueur: 1er novembre 201616

16 ACF du 12 oct. 2016.

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