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Art. 3 Nomination
1Le Conseil fédéral nomme un préposé à la surveillance des prix (Surveillant des prix). 2Le Surveillant des prix relève du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche1. Il dispose de collaborateurs. 1 Nouvelle expression selon le ch. I 33 de l'O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 3655). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. |