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Loi fédérale
sur la sécurité des produits1∗
(LSPro)

du 12 juin 2009 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 20 Abrogation et modification du droit en vigueur

1 La loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sé­cur­ité d’in­stall­a­tions et d’ap­par­eils tech­niques11 est ab­ro­gée.

2 Les lois men­tion­nées ci-après sont modi­fiées comme suit:

... 12

11 [RO 1977 2370, 1995 2766, 2006 2197an­nexe ch. 97].

12 Les mod. peuvent être con­sultées au RO 2010 2573.