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Loi fédérale
sur la sécurité des produits1∗
(LSPro)

du 12 juin 2009 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 9 Surveillance du marché et surveillance de l’exécution

Le Con­seil fédéral règle la sur­veil­lance des produits mis sur le marché et en sur­veille l’ex­écu­tion.