Loi fédérale
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Art. 25a Organismes d’autorégulation 53
Les organismes d’autorégulation au sens de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent54 communiquent à l’autorité de surveillance tout fait et tout document et information en relation avec une société d’audit ou un auditeur responsable dont l’autorité a besoin pour accomplir ses tâches. 53 Introduit par l’annexe ch. II 3 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101). |