Loi fédérale
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

¹ La dir­ec­tion est l’or­gane ex­écu­tif. Elle a à sa tête un dir­ec­teur.

² La dir­ec­tion a not­am­ment les at­tri­bu­tions suivantes:

a.

elle di­rige les af­faires;

b.

elle rend les dé­cisions con­formé­ment aux mod­al­ités du règle­ment d’or­gan­isa­tion du con­seil d’ad­min­is­tra­tion;

c.

elle élabore les bases de dé­cision du con­seil d’ad­min­is­tra­tion;

d.

elle présente régulière­ment un rap­port au con­seil d’ad­min­is­tra­tion et l’in­forme im­mé­di­ate­ment en cas d’événe­ment par­ticuli­er;

e.

elle re­présente l’autor­ité de sur­veil­lance;

f.

elle dé­cide de la con­clu­sion, de la modi­fic­a­tion et de la ré­sili­ation des con­trats de trav­ail du per­son­nel de l’autor­ité de sur­veil­lance, sous réserve de l’art. 30a, let. g et h;

g.

elle est ha­bil­itée à siéger au sein d’or­gan­isa­tions et d’in­stances in­ter­na­tionales qui trait­ent des af­faires re­l­at­ives à la sur­veil­lance de la ré­vi­sion;

h.

elle ac­com­plit toutes les tâches que la présente loi ne con­fie pas à un autre or­gane.