Loi fédérale
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 34b Rapport de gestion 76

1 Le rap­port de ges­tion com­prend le rap­port d’activ­ité au sens de l’art. 19, al. 1, les comptes an­nuels et le rap­port de l’or­gane de ré­vi­sion.

2 Les comptes an­nuels com­prennent le bil­an, le compte de ré­sultat et l’an­nexe.

76 In­troduit par le ch. I de la LF du 20 juin 2014 (Con­cen­tra­tion de la sur­veil­lance des en­tre­prises de ré­vi­sion et des so­ciétés d’audit), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147).

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