Loi fédérale
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Art. 34b Rapport de gestion 76
1 Le rapport de gestion comprend le rapport d’activité au sens de l’art. 19, al. 1, les comptes annuels et le rapport de l’organe de révision. 2 Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. 76 Introduit par le ch. I de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147). |