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Loi fédérale
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 41 Exécution

Le Con­seil fédéral ar­rête les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion. Il peut autor­iser l’autor­ité de sur­veil­lance à édicter des dis­pos­i­tions plus dé­taillées.