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Loi fédérale
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 42 Modification du droit en vigueur

La modi­fic­a­tion du droit en vi­gueur est réglée en an­nexe.