Loi fédérale
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Art. 1 Objet et but
1 La présente loi règle l’agrément et la surveillance des personnes qui fournissent des prestations en matière de révision. 2 Elle vise à garantir une exécution régulière et la qualité des prestations en matière de révision. 3 Les lois spéciales sont réservées. |