Loi fédérale
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Art. 29 Organes
Les organes de l’autorité de surveillance sont:
c. l’organe de révision. 65 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147). |
