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Loi fédérale
sur l’agrément et la surveillance des réviseurs
(Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

Art. 33a Caisse de pension 74

1 Les membres de la dir­ec­tion et le per­son­nel sont as­surés auprès de PUB­LICA con­formé­ment aux art. 32a à 32mLP­ers75.

2 L’autor­ité de sur­veil­lance est em­ployeur au sens de l’art. 32b, al. 2, LP­ers.

74 In­troduit par le ch. I de la LF du 20 juin 2014 (Con­cen­tra­tion de la sur­veil­lance des en­tre­prises de ré­vi­sion et des so­ciétés d’audit), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147).

75 RS 172.220.1