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Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (Etat le 1 août 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).

Art. 11

1 Les mé­de­cins et les mé­de­cins-vétérin­aires sont tenus de n’em­ploy­er, re­mettre60 ou pre­scri­re les stupéfi­ants que dans la mesure ad­mise par la sci­ence.

1bis Les mé­de­cins et les mé­de­cins-vétérin­aires qui re­mettent ou pre­scriv­ent des stupéfi­ants autor­isés en tant que médic­a­ments pour une in­dic­a­tion autre que celle qui est ad­mise, doivent le no­ti­fi­er dans un délai de 30 jours aux autor­ités can­tonales com­pétentes. Sur de­mande des autor­ités pré­citées, ils doivent fournir toutes les in­form­a­tions né­ces­saires sur la nature et le but du traite­ment.61

2 Les al. 1 et 1bis s’ap­pli­quent égale­ment aux mé­de­cins-den­tistes en ce qui con­cerne l’em­ploi et la re­mise de stupéfi­ants.62

60 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211). Il a été tenu compte de cette modi­fic­a­tion dans tout le présent texte.

61 In­troduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211).

62 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211).