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Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (Etat le 1 août 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).

Art. 2a Liste 11

Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur ét­ablit la liste des stupéfi­ants, des sub­stances psy­cho­tropes, des pré­curseurs et des ad­juvants chimiques. À cet ef­fet, il se fonde en prin­cipe sur les re­com­manda­tions des or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales com­pétentes.

11 In­troduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211).