Loi fédérale
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Art. 2b Règles applicables aux substances psychotropes 12
Sauf disposition contraire de la présente loi, les dispositions relatives aux stupéfiants s’appliquent également aux substances psychotropes. 12 Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211). |