Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)¹

¹ Les can­tons pour­voi­ent à la prise en charge des per­sonnes dont l’état re­quiert un traite­ment médic­al ou psychoso­cial ou des mesur­es d’as­sist­ance en rais­on de troubles liés à l’ad­dic­tion.

² Ces traite­ments ont pour ob­jec­tif la prise en charge théra­peut­ique et l’in­té­gra­tion so­ciale des per­sonnes présent­ant des troubles liés à l’ad­dic­tion, l’améli­or­a­tion de leur santé physique et psychique ain­si que la créa­tion des con­di­tions per­met­tant l’ab­stin­ence.

³ Les can­tons fa­voris­ent la réin­ser­tion pro­fes­sion­nelle et so­ciale des per­sonnes présent­ant des troubles liés à l’ad­dic­tion.

⁴ Ils créent les in­sti­tu­tions né­ces­saires au traite­ment et à la réin­ser­tion ou sou­tiennent des in­sti­tu­tions privées ré­pond­ant aux critères de qual­ité re­quis.

⁵ Le Con­seil fédéral édicte des re­com­manda­tions con­cernant les prin­cipes re­latifs au fin­ance­ment du traite­ment de l’ad­dic­tion et des mesur­es de réin­ser­tion.