Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (Etat le 1 août 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).


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Art. 3h Risque pour la circulation

Si un ser­vice de l’ad­min­is­tra­tion craint qu’une per­sonne af­fectée de troubles liés à l’ad­dic­tion ne présente, du fait de ces troubles, un risque pour la cir­cu­la­tion routière ou pour la nav­ig­a­tion mari­time ou aéri­enne, il en avise l’autor­ité com­pétente.

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