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Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).

Art. 1 But 6

La présente loi a pour but:

a.
de prévenir la con­som­ma­tion non autor­isée de stupéfi­ants et de sub­stances psy­cho­tropes, not­am­ment en fa­vor­is­ant l’ab­stin­ence;
b.
de régle­menter la mise à dis­pos­i­tion de stupéfi­ants et de sub­stances psy­cho­tropes à des fins médicales et sci­en­ti­fiques;
c.
de protéger les per­sonnes des con­séquences médicales et so­ciales in­duites par les troubles psychiques et com­porte­men­taux liés à l’ad­dic­tion;
d.
de préserv­er la sé­cur­ité et l’or­dre pub­lics des dangers éman­ant du com­merce et de la con­som­ma­tion de stupéfi­ants et de sub­stances psy­cho­tropes;
e.
de lut­ter contre les act­es criminels qui sont étroite­ment liés au com­merce et à la con­som­ma­tion de stupéfi­ants et de sub­stances psy­cho­tropes.

6 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211).