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Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).

Art. 10

1 Les mé­de­cins et les mé­de­cins-vétérin­aires qui ex­er­cent leur pro­fes­sion sous leur propre re­sponsab­il­ité pro­fes­sion­nelle au sens de la loi du 23 juin 2006 sur les pro­fes­sions médicales58 sont autor­isés à pre­scri­re des stupéfi­ants.59

2 Les mé­de­cins et les mé­de­cins-vétérin­aires étrangers autor­isés à pratiquer dans les zones frontières suisses, en vertu d’un ar­range­ment in­ter­na­tion­al, peuvent util­iser et pre­scri­re les stupéfi­ants qui leur sont né­ces­saires dans l’ex­er­cice de leur pro­fes­sion en Suisse. Leurs or­don­nances doivent être ex­écutées par une phar­macie de la zone frontière.60

3 Le Con­seil fédéral édicte les pre­scrip­tions com­plé­mentaires selon lesquelles une or­don­nance ét­ablie par un mé­de­cin ou un mé­de­cin-vétérin­aire étranger peut être ex­écutée en Suisse.

58 RS 811.11

59 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 5 de la LF du 30 sept. 2016 sur les pro­fes­sions de la santé, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 57; FF 2015 7925).

60 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211).