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Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).

Art. 14

1 Tout ét­ab­lisse­ment hos­pit­al­i­er peut être autor­isé par l’autor­ité can­tonale com­pétente à se pro­curer, à détenir et à util­iser des stupéfi­ants dans les lim­ites de ses be­soins, si une des per­sonnes visées par l’art. 9 as­sume la re­sponsab­il­ité de la déten­tion et de l’util­isa­tion.

2 L’autor­ité can­tonale com­pétente peut autor­iser les in­sti­tuts de recher­che sci­en­ti­fique à cul­tiver, à se pro­curer, à détenir et à util­iser des stupéfi­ants dans les lim­ites de leurs pro­pres be­soins.67

3 L’art. 8 est réser­vé.68

67 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211).

68In­troduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vi­gueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 1220; FF 1973 I 1303).